Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SUPEMBOUTS  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : embouts de prothèse auditive et protection auditive. Toute prestation accomplie par la société SUPEMBOUTS  implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La Commande

Les empreintes transmises par le client sont réalisées par rapport au bon de commande du site , toutefois si une commande d’embouts de prothèse auditive ou d’obturateur n’est pas réalisable le client sera averti, elle sera annulée ou exécutée sous la responsabilité du client sans garantie.

Prix

Les prix des marchandises vendues, comme les embouts de prothèse auditive et obturateurs, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société SUPEMBOUTS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiements

Le règlement des commandes d’embouts de prothèse auditive ou d’obturateur s’effectue :

.soit par chèque

.soit par virement bancaire

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SUPEMBOUTS  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce

Le délai

Les livraisons sont opérées suivant les dates indiquées par le client. SUPEMBOUTS ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelques nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison de produits et /ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.